CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 25/11/2025
Article 1 - Société
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par « BASTIEN GUIRAL – CHEF PÂTISSIER CHOCOLATIER », entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 942 250 036 00012, dont le siège social est situé 25 avenue du Contant, 83310 Cogolin, France.
Adresse de courrier électronique : e-shop@bastienguiral.com.
Site internet : www.bastienguiral.com.
Article 2 - Généralités
Les présentes CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits et services proposés par « Bastien Guiral – Chef Pâtissier Chocolatier » sur le site www.bastienguiral.com, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
Elles régissent les contrats de vente conclus avec des acheteurs ayant la qualité de consommateurs et, avec le récapitulatif de commande, constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document à valeur uniquement indicative.
Article 3 - Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site, où elles sont consultables à tout moment.
Le consommateur déclare en avoir pris connaissance et les accepter pleinement en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande ; la validation de la commande vaut adhésion aux CGV en vigueur au jour de la commande, lesquelles sont conservées sur un support durable.
Article 4 - Modification des CGV
« Bastien Guiral – Chef Pâtissier Chocolatier » se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, dont une copie peut être fournie au consommateur sur simple demande.
Article 5 - Clauses des CGV
La nullité de l’une quelconque des clauses des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des CGV.
Le fait pour « Bastien Guiral – Chef Pâtissier Chocolatier » de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 6 - Produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.bastienguiral.com sont des produits de chocolaterie et de confiserie artisanales, ainsi que, le cas échéant, d’autres créations de pâtisserie et prestations associées (ateliers de pâtisserie, cartes cadeaux ou autres services qui pourraient être ajoutés ultérieurement).
Les caractéristiques essentielles des produits (description, composition, allergènes, conditions de conservation, etc.) sont présentées sur chaque fiche produit ; le consommateur est invité à en prendre connaissance avant toute commande et peut, pour toute information complémentaire, contacter le vendeur via e-shop@bastienguiral.com.
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
Article 7 - Prix
7.1 Prix de vente
Les prix de vente sont indiqués pour chacun des produits en Euros Hors Taxes, hors frais de traitement et d’expédition qui sont précisés avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Les prix sont applicables au jour de la commande. TVA non applicable, art. 293B du CGI.
7.2 Modification
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 8 - Offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France métropolitaine, la livraison n’étant proposée qu’en France.
Elles sont valables tant que les produits figurent au catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles, sauf indication particulière de durée.
L’acceptation de l’offre intervient par le procédé de double validation (double clic) de la commande.
Article 9 - Commande
9.1 Étapes de conclusion du contrat
Pour passer commande, le consommateur :
- sélectionne les produits et quantités souhaités et les ajoute à son panier,
- renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation,
- choisit un mode de livraison et un moyen de paiement,
- vérifie le détail de sa commande et corrige, le cas échéant, les erreurs avant de la valider.
La confirmation de la commande emporte acceptation des CGV. Un courrier électronique récapitulatif est adressé au client à l’adresse indiquée.
9.2 Modification de commande
Toute modification de commande après validation définitive par le consommateur est soumise à l’acceptation du vendeur et n’est en principe plus possible dès lors que la préparation est engagée.
9.3 Refus de commande
« Bastien Guiral – Chef Pâtissier Chocolatier » se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de quantités anormalement élevées pour un consommateur ou de litige antérieur relatif au paiement.
9.4 Indisponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le vendeur en informe le consommateur dans les meilleurs délais et peut lui proposer un produit de qualité et de prix équivalents. En l’absence d’accord, les sommes versées au titre du produit indisponible sont remboursées sans délai raisonnable.
Article 10 - Contrat et droit de rétractation
10.1 Conclusion du contrat
Le contrat de vente est formé au moment de la confirmation de la commande par le consommateur.
10.2 Archivage et preuve
Les communications, bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle. Ces documents peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
10.3 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
- aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
- aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Compte tenu de la nature des produits vendus (produits alimentaires artisanaux, sensibles et/ou périssables), le consommateur ne peut pas se prévaloir d’un droit de rétractation sur ces produits, sauf pour les cartes cadeaux ou certaines prestations éventuelles lorsqu’elles y sont légalement éligibles et dans les conditions prévues par la loi.
Article 11 - Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le site www.bastienguiral.com.
Les prix sont exprimés en Euros Hors Taxes, TVA non applicable, art. 293B du CGI, et ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont ajoutés avant la confirmation définitive de la commande. Le paiement demandé au consommateur correspond au montant total de l’achat, incluant les éventuels frais de livraison.
Une facture est transmise par voie électronique au consommateur.
Article 12 - Conditions de paiement
Le prix est exigible en totalité au moment de la validation de la commande.
Le consommateur peut régler sa commande :
- par carte bancaire (via la plateforme de paiement sécurisée indiquée sur le site),
- via le service PayPal.
Le site utilise une solution de paiement sécurisée permettant de chiffrer la transmission des données bancaires. Ces données ne sont pas conservées par le vendeur.
Article 13 - Livraison
13.1 Zone de livraison
La livraison est proposée uniquement en France (France métropolitaine, hors zones éventuellement non desservies par les transporteurs).
13.2 Modes et délais de livraison
Les produits sont livrés par les transporteurs proposés lors de la commande, notamment :
- Colissimo,
- Chronopost,
- ou un service de livraison à domicile lorsque cette option est disponible selon la zone de livraison.
Les modes de livraison proposés, les délais indicatifs et les frais associés sont précisés lors du processus de commande avant validation par le consommateur. Les délais peuvent varier selon la période (fêtes, forte activité, conditions météorologiques, etc.).
13.3 Produits sensibles et conditions particulières
Les produits de chocolaterie et de confiserie artisanales étant sensibles à la chaleur et périssables, « Bastien Guiral – Chef Pâtissier Chocolatier » peut adapter ou restreindre temporairement certaines options de livraison, notamment en période de fortes températures, et proposer des solutions spécifiques (transport express, transport adapté au froid, etc.) avec indication préalable de tout surcoût éventuel.
Le client doit s’assurer d’être en mesure de réceptionner le colis aux dates et créneaux indiqués afin de préserver la qualité des produits.
13.4 Réception et réserves
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande. En cas de livraison suivie et/ou avec remise contre signature, le client a l’obligation de vérifier l’état du colis et de son contenu à la réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) doit être signalée au transporteur conformément aux règles applicables (réserves claires et précises) et au vendeur dans les meilleurs délais, accompagnée si possible de photos, afin de permettre l’instruction du dossier.
13.5 Défaut de livraison
En cas de non-livraison avérée imputable au vendeur, le contrat de vente pourra être résolu et le client remboursé des sommes versées, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
13.6 Force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure rendant impossible l’exécution de la livraison (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties : grèves, blocages des transports, catastrophes naturelles, pandémies, décisions administratives de fermeture, etc.), l’exécution du contrat pourra être suspendue ou résiliée sans indemnité, conformément au droit commun de la force majeure.
Article 14 - Garanties
Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation française en vigueur au jour de leur mise sur le marché.
Ils bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le consommateur doit contacter le service client à l’adresse e-shop@bastienguiral.com, en précisant la référence de la commande, la nature du problème et, si possible, des photos. Après examen, le vendeur pourra proposer, selon les cas, un remplacement ou un remboursement, dans le cadre des garanties légales.
Les produits doivent être conservés dans les conditions indiquées (température, durée de conservation, DDM le cas échéant). Le non-respect de ces conditions peut exclure toute prise en charge au titre des garanties.
Article 15 - Annulation de commande et retours
15.1 Annulation de commande
Le client peut demander l’annulation de sa commande tant que les produits n’ont pas encore été préparés et/ou expédiés.
Toute demande d’annulation doit être adressée dans les plus brefs délais au vendeur, par e-mail à e-shop@bastienguiral.com, en rappelant le numéro de commande. L’annulation reste soumise à l’acceptation expresse du vendeur.
En cas d’acceptation, les sommes versées au titre de la commande seront remboursées dans un délai raisonnable, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec le client.
15.2 Absence de droit au retour (hors garanties légales)
Compte tenu de la nature des produits vendus (produits de chocolaterie, confiserie et autres denrées alimentaires artisanales sensibles et/ou périssables), aucun retour de produits n’est possible après livraison, pour des raisons de sécurité alimentaire, de traçabilité et de conservation, sauf exercice des garanties légales de conformité et des vices cachés.
En conséquence, hors cas de produit défectueux ou non conforme au sens des garanties légales, le client ne dispose pas de possibilité de renvoi ou d’échange des produits livrés.
Article 16 - Données personnelles (Informatique et Libertés)
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des commandes ou de la navigation sur le site font l’objet d’un traitement par « Bastien Guiral – Chef Pâtissier Chocolatier » conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés).
Elles sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client, l’amélioration du service et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales si le client y a consenti.
Le consommateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dans les conditions prévues par la loi, qu’il peut exercer en contactant e-shop@bastienguiral.com.
Les modalités détaillées de ce traitement figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 17 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site www.bastienguiral.com (textes, recettes, photographies, visuels, logos, charte graphique, etc.) ainsi que les créations et produits de « Bastien Guiral – Chef Pâtissier Chocolatier » sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de quelque manière que ce soit, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 18 - Règlement des litiges
En cas de difficulté relative à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV ou d’une commande, le consommateur est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse e-shop@bastienguiral.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur pourra recourir à un dispositif de médiation de la consommation compétent, dont les coordonnées pourront être communiquées sur simple demande, avant toute saisine judiciaire.
Article 19 - Compétence territoriale et droit applicable
Les présentes CGV et les contrats de vente conclus en application de celles-ci sont soumis au droit français.
À défaut d’accord amiable ou de solution trouvée via la médiation, tout litige sera porté devant les juridictions françaises territorialement compétentes selon les règles de procédure civile applicables.